J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07526

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Arrêté du 14 mai 1999 fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger pour l'élection des représentants au Parlement européen

NOR : MAEF9910027A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 99-365 du 12 mai 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen, et notamment son article 5,
Arrête :



Art. 1er. - L'heure d'ouverture du scrutin dans les centres de vote à l'étranger est fixée à 8 heures (heure locale légale).

Art. 2. - L'heure de clôture du scrutin dans les centres de vote situés dans les pays de l'Union européenne est fixée à 22 heures (heure locale légale).

Art. 3. - L'heure de clôture du scrutin dans les centres de vote situés hors des pays de l'Union européenne est fixée à 18 heures (heure locale légale).

Art. 4. - L'heure de clôture du scrutin du centre de vote de Varsovie est fixée à 20 heures (heure locale légale).

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon